Le crédit d'impôt pour l'installation de panneaux solaires était une aide financière très attractive pour les particuliers désireux d'investir dans l'énergie solaire. Ce dispositif fiscal permettait de déduire une partie des dépenses engagées pour l'achat et la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques. Apprenez-en davantage sur le crédit d'impôt dédié aux panneaux solaires : son montant, les critères d'éligibilité et les raisons de sa suppression. Explorez ensuite les différentes subventions et aides publiques mobilisables en 2024 pour financer votre projet solaire dans les meilleures conditions.
Quel était le montant du crédit d'impôt pour l'installation de panneaux solaires ?
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) proposait une réduction d'impôt significative aux ménages investissant dans des panneaux solaires. Jusqu'en 2020, ce dispositif fiscal permettait de déduire un pourcentage du coût total de l'installation, incluant le matériel et la main-d'œuvre.
Le taux du crédit d'impôt a évolué au fil des années. En 2014, il atteignait 30% des dépenses éligibles pour les panneaux photovoltaïques et thermiques. Ce taux a ensuite été ramené à 11% pour le photovoltaïque en 2018, tandis qu'il est resté à 30% pour le solaire thermique jusqu'à la suppression du CITE.
Un plafond de dépenses était appliqué pour le calcul du crédit d'impôt. Pour les panneaux solaires thermiques, ce plafond s'élevait à 3 200 € pour une personne seule et 6 400 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge. Concernant les installations photovoltaïques, le plafond atteignait 3 200 € par kilowatt-crête (kWc) installé, dans la limite de 3 kWc.
Prenons l'exemple d'un couple sans enfant ayant fait poser 3 kWc de panneaux photovoltaïques en 2018 pour un montant de 10 000 €. Le plafond applicable était de 9 600 € (3 200 € x 3 kWc). Avec un taux de 11%, le crédit d'impôt obtenu s'élevait donc à 1 056 € (9 600 € x 11%).
Quelles étaient les conditions d'éligibilités du crédit d'impôt pour les panneaux solaires ?
Pour bénéficier du crédit d'impôt panneau solaire, plusieurs critères devaient être remplis. Tout d'abord, seuls certains types d'installations étaient éligibles : les panneaux photovoltaïques produisant de l'électricité, les panneaux solaires thermiques générant de la chaleur, ainsi que les systèmes solaires combinés qui assurent à la fois la production d'électricité et d'eau chaude sanitaire.
Le logement où étaient installés les panneaux devait impérativement être la résidence principale du contribuable. Il pouvait s'agir d'une maison individuelle ou d'un appartement, à condition que le bien soit occupé par le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit. Les résidences secondaires étaient exclues du dispositif.
Aucune condition d'ancienneté du logement n'était requise. Ainsi, le crédit d'impôt s'appliquait aussi bien aux logements neufs qu'aux logements anciens. Toutefois, dans le cas d'une construction neuve, seules les dépenses d'installation des panneaux solaires étaient éligibles, et non celles liées à la construction elle-même.
Pour garantir la qualité des installations solaires, le crédit d'impôt était conditionné à l'intervention de professionnels certifiés « Reconnu garant de l'environnement » (RGE). Cette qualification attestait de leur compétence dans la réalisation de travaux d'efficacité énergétique. De plus, les équipements utilisés devaient répondre à des normes de performance minimale, définies par arrêté ministériel.
Voici donc les principales conditions d'éligibilité du crédit d'impôt panneau solaire :
- Installation de panneaux photovoltaïques, thermiques ou hybrides.
- Logement constituant la résidence principale du contribuable.
- Aucune exigence d'ancienneté du logement.
- Travaux réalisés par un professionnel RGE.
- Équipements conformes aux normes de performance en vigueur.
En respectant ces critères, les ménages pouvaient prétendre à une réduction d'impôt avantageuse pour leur projet solaire, encourageant ainsi le développement des énergies renouvelables.
Pourquoi le crédit d'impôt a-t-il été supprimé ?
Malgré son succès auprès des ménages français, le crédit d'impôt pour l'installation de panneaux solaires a été progressivement réduit, puis finalement supprimé fin 2020. Cette décision s'explique par plusieurs facteurs.
Tout d'abord, des raisons budgétaires ont poussé le gouvernement à revoir ce dispositif. En effet, le coût du crédit d'impôt pour l'État s'est avéré plus élevé que prévu, en raison du nombre croissant de foyers optant pour l'énergie solaire. Face à la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, les autorités ont choisi de réorienter les aides vers d'autres mécanismes de soutien.
L'évolution du marché des panneaux solaires a ensuite rendu l'investissement plus abordable pour les particuliers. Au fil des années, les prix des équipements photovoltaïques et thermiques ont connu une baisse significative, grâce aux progrès technologiques et à l'augmentation de la production mondiale. Cette diminution des coûts a réduit la dépendance des ménages aux incitations fiscales pour concrétiser leur projet solaire.
Enfin, la suppression du crédit d'impôt s'inscrit dans une volonté de simplifier et de rationaliser les aides à la rénovation énergétique. Le gouvernement a mis en place de nouveaux dispositifs, comme MaPrimeRénov', qui se veulent plus lisibles et accessibles pour les ménages. Cette prime, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), permet de financer une partie des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, y compris l'installation de certains équipements solaires.
Bien que la disparition du crédit d'impôt panneau solaire puisse sembler regrettable, elle reflète une évolution des priorités et des moyens d'action des pouvoirs publics. L'objectif reste toutefois le même : encourager les particuliers à investir dans les énergies renouvelables, tout en tenant compte des réalités économiques et budgétaires.
Bon à savoir : optimiser votre crédit d'impôt pour l'installation de panneaux solaires est essentiel. Assurez-vous d'être éligible, choisissez des équipements et installateurs certifiés RGE, et conservez toutes les factures pour justifier vos dépenses lors de la déclaration fiscale.
Quelles sont les autres subventions ou aides d'État pour les panneaux solaires en 2024 ?
Malgré la suppression du crédit d'impôt pour l'installation de panneaux solaires, vous pouvez toujours bénéficier d'autres dispositifs de soutien pour concrétiser votre projet d'énergie solaire. Voici un tour d'horizon des principales aides disponibles en 2024.
Prime à l'autoconsommation
Si vous optez pour une installation photovoltaïque, vous pouvez prétendre à la prime à l'autoconsommation. Cette aide vous est versée sur une période de 5 ans, en complément de la vente du surplus de votre production électrique. Son montant varie en fonction de la puissance de votre installation et de la part d'électricité autoconsommée.
Subventions régionales ou locales
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre région, département ou commune. De nombreuses collectivités proposent des subventions spécifiques pour encourager l'installation de panneaux solaires sur leur territoire. Ces aides peuvent prendre la forme de primes, de bonifications d'éco-prêt ou de soutien financier pour les ménages à faibles revenus.
Éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer jusqu'à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique, sans intérêts. Ce prêt est accessible pour l'installation d'un chauffage solaire ou d'un chauffe-eau solaire, à condition que ces équipements soient associés à d'autres travaux éligibles (isolation, ventilation, etc.).
Aides spécifiques pour les ménages à faibles revenus
Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement renforcé pour votre projet solaire. Le programme « Habiter Mieux Sérénité » de l'Anah propose des aides pouvant couvrir jusqu'à 50 % du coût des travaux, avec un plafond de 20 000 €. Des primes complémentaires peuvent également être accordées par les fournisseurs d'énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
En combinant ces différentes aides, vous pouvez réduire significativement le coût initial de votre installation solaire et optimiser sa rentabilité sur le long terme. Un professionnel qualifié RGE saura vous guider dans le montage financier de votre projet, en fonction de votre situation et des subventions disponibles dans votre région.
